il faut répondre a ces question : 1)Quel est l’objet des lois dites Hadopi 1 et Hadopi 2 ? 2) Qui vote les lois en France ? 3) Qui a pris l’initiative de ces lo

Question

Éducation civique Publié : 2013-04-02 Mis à jour : 2022-02-16 Pmpl01

Question

il faut répondre a ces question :

1)Quel est l’objet des lois dites Hadopi 1 et Hadopi 2 ?

2) Qui vote les lois en France ?
3) Qui a pris l’initiative de ces lois ?
4) À quel(s) moment(s) la commission mixte paritaire est-elle intervenue ?

Answer 1

1. l'objet des lois est de lutter contre le téléchargement illégal

2. c'est l'ensemblée nationale qui vote les lois en France

3. Le 1er ministre Francois Fillion a prit l'initiative de ces lois

4. La commission est intervenue pour finaliser le texte du projet de loi HAdopi