Bonjour j'aurais besoin d'aide pour un devoir d'éducation civique que je ne comprend pas trop.. -Comment se présente le tribunal administratif? -Composition, ro
Éducation civique
sobigfx
Question
Bonjour j'aurais besoin d'aide pour un devoir d'éducation civique que je ne comprend pas trop..
-Comment se présente le tribunal administratif?
-Composition, role et fonctionnement du tribunal administratif
Merci de vos aides ;)
-Comment se présente le tribunal administratif?
-Composition, role et fonctionnement du tribunal administratif
Merci de vos aides ;)
1 Réponse
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1. Réponse momodraghnir
Pour moi devant le tribunal administratif, la procédure est écrite, contradictoire et inquisitoriale,il y a des observations orales peuvent être admises lors de l'audience.désolé pour ta leur