svp aidez moi en cours d'assise qui a le droit d'assister? ou se situe la victime et l'accusé?
Éducation civique
Poucoeur23
Question
svp aidez moi en cours d'assise qui a le droit d'assister? ou se situe la victime et l'accusé?
1 Réponse
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1. Réponse monstervampire
Tout le monde peut assister à un procès qui se déroule en cours d'assise, sauf si le juge décide d'un huit clos pour des affaires sensibles.Le président du Tribunal peut interdire l'accès à un mineur si l'affaire est trop choquante.
L'accusé se trouve à droite, à ses côtés, son avocat.
La victime, à gauche, près des parties civiles.